Les Aides en Faveur de l'Acquisition de Véhicules Propres
Montants et conditions d'application
Le Gouvernement souhaite développer la mobilité propre en incitant les particuliers comme les professionnels à se tourner davantage vers l’acquisition de véhicules peu polluants en mettant en place des aides comme le bonus écologique et la prime à la conversion.
Ces aides concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans de véhicules appartenant aux catégories suivantes :
- les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE) ;
- ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique.
La prime à la conversion
La prime à la conversion concerne les véhicules neufs ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule Crit'Air 3 ou plus ancien (diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006).
Le montant de la prime est variable et dépend du niveau de revenu :
- Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km neuf ou d'occasion.
Cette prime peut être cumulable avec le bonus écologique.
Résidents de l'Agglomération Nice Côte d'Azur
Si vous êtes résidents de la Métropole Nice Côte d'Azur, celle-ci a mis en place une aide : https://nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-acquisition-d-une-voiture-100-%C3%A9lectrique.
Transformez votre moteur en électrique
Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Le bonus écologique
Le bonus écologique a pour but d'inciter à acheter ou louer un :
- véhicule électrique neuf ou d’occasion
- véhicule hydrogène neuf ou d’occasion
- véhicule hybride rechargeable neuf
Le montant du bonus s’élève à 6 000 € maximum pour une voiture et 7 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou personne morale).
Le montant du bonus pour un véhicule neuf est majoré de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans les outre-mer.
Conditions d'éligibilité du véhicule :
- Avoir un taux d'émission de CO² de 0g/km (véhicule électrique)
- Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- Être un véhicule neuf n'ayant jamais été immatriculé
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 12 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
- Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Ces bonus sont applicables jusqu'au 1er janvier 2024.
Installation de bornes de recharge
Pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt représentant 75% du coût du projet dans la limite de 300 euros.
Ce crédit d'impôt est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.
Ce crédit est disponible également pour les locataires. Le crédit d'impôt est dû sur l'année de l'installation.
Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants :
- Installation d'une borne de recharge conforme à la réglementation Française
- Dans la résidence principale du bénéficiaire
- Dans la résidence secondaire, à raison d'une résidence secondaire par bénéficiaire
- La borne de recharge et son installation doivent être facturées par la même entreprise
- Le bénéficiaire doit être un particulier domicilié en France
Vous pouvez également bénéficier de la prime Advenir si vous résiez en habitat collectif (cette prime est cumulable avec le crédit d'impôt) :
- Point de recharge individuel : https://advenir.mobi/borne-individuelle/
- Point de recharge partagé : https://advenir.mobi/borne-partagee/
- Infrastructure collective en copropriété : https://advenir.mobi/infrastructure-collective/
! La Métropole Nice Côte d'Azur a mis en place une subvention pour l’implantation de bornes de recharge en copropriété, qui est cumulable avec les aides au niveau national : https://nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9
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