Les Aides en Faveur de l'Acquisition de Véhicules Propres
Montants et conditions d'application

Le Gouvernement souhaite développer la mobilité propre en incitant les particuliers comme les professionnels à se tourner davantage vers l’acquisition de véhicules peu polluants en mettant en place des aides comme le bonus écologique et la prime à la conversion.

Ces aides concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans de véhicules appartenant aux catégories suivantes :

• les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE) ;
• ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique.

La prime à la conversion

La prime à la conversion concerne les véhicules neufs ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule Crit'Air 3 ou plus ancien (diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006).

Le montant de la prime est variable et dépend du niveau de revenu :

• Jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion
• Jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km neuf ou d'occasion.

Le plafond d'émission pour les véhicules neufs éligibles passe de 132g CO₂/km à 127g CO_²/km à l'exception des véhicules d'occasion.

Cette prime peut être cumulable avec le bonus écologique.

Résidents de l'Agglomération Nice Côte d'Azur

Si vous êtes résidents de la Métropole Nice Côte d'Azur, celle-ci a mis en place une aide :  https://nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-acquisition-d-une-voiture-100-%C3%A9lectrique.

Transformez votre moteur en électrique

Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Le bonus écologique

Le bonus écologique a pour but d'inciter à acheter ou louer un :

• véhicule électrique neuf ou d’occasion
• véhicule hydrogène neuf ou d’occasion
• véhicule hybride rechargeable neuf

Son montant s’élève à 6 000 € maximum pour une voiture de moins de 47 000 euros pour un particulier et jusqu'à 4 000 euros pour une personne morale.
Son montant s'élève à 1 000 € pour les véhicules dont les émissions de CO₂ se situent entre 21 et 50g/km et dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 50 000€.

Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou personne morale). Les émissions doivent être inférieures ou égales à 20g/km.

Conditions d'éligibilité du véhicule :

• Avoir un taux d'émission de CO² de 0g/km (véhicule électrique)
• Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• Être un véhicule neuf n'ayant jamais été immatriculé
• Être immatriculé en France dans une série définitive
• Ne pas être vendu dans les 12 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Ces bonus sont applicables jusqu'au 1er janvier 2023.

Installation de bornes de recharge

Pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt représentant 75% du coût du projet dans la limite de 300 euros.

Ce crédit d'impôt est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

Ce crédit est disponible également pour les locataires. Le crédit d'impôt est dû sur l'année de l'installation.

Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants :

• Installation d'une borne de recharge conforme à la réglementation Française
• Dans la résidence principale du bénéficiaire
• Dans la résidence secondaire, à raison d'une résidence secondaire par bénéficiaire
• La borne de recharge et son installation doivent être facturées par la même entreprise
• Le bénéficiaire doit être un particulier domicilié en France

Vous pouvez également bénéficier de la prime Advenir si vous résiez en habitat collectif (cette prime est cumulable avec le crédit d'impôt) :
- Point de recharge individuel : https://advenir.mobi/borne-individuelle/
- Point de recharge partagé : https://advenir.mobi/borne-partagee/
- Infrastructure collective en copropriété : https://advenir.mobi/infrastructure-collective/
! La Métropole Nice Côte d'Azur a mis en place une subvention pour l’implantation de bornes de recharge en copropriété, qui est cumulable avec les aides au niveau national : https://nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9

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