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Les Aides en Faveur de l'Acquisition de Véhicules Propres
Montants et conditions d'application

Le Gouvernement souhaite développer la mobilité propre en incitant les particuliers comme les professionnels à se tourner davantage vers l’acquisition de véhicules peu polluants en mettant en place des aides comme le bonus écologique et la prime à la conversion.

Ces aides concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans de véhicules appartenant aux catégories suivantes :

  • les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE) ;
  • ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique.

Le bonus écologique

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tous les ménages fiscaux, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est située sur le territoire du département des Alpes-Maritimes à la date d’achat du véhicule.

Une seule aide est accordée par foyer fiscal et par véhicule sur une période de cinq ans à compter de la date d’attribution de l’aide.

Le demandeur doit être titulaire du permis B.

Les personnes morales (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés privées, associations...) ne sont pas éligibles.

Retrouvez toutes les informations sur le bonus écologique ci-dessous:

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Installation de bornes de recharge

Pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt représentant 75% du coût du projet dans la limite de 300 euros.

Ce crédit d'impôt est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

Ce crédit est disponible également pour les locataires. Le crédit d'impôt est dû sur l'année de l'installation.

Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants :

  • Installation d'une borne de recharge conforme à la réglementation Française
  • Dans la résidence principale du bénéficiaire
  • Dans la résidence secondaire, à raison d'une résidence secondaire par bénéficiaire
  • La borne de recharge et son installation doivent être facturées par la même entreprise
  • Le bénéficiaire doit être un particulier domicilié en France

Vous pouvez également bénéficier de la prime Advenir si vous résiez en habitat collectif (cette prime est cumulable avec le crédit d'impôt) :
- Point de recharge individuel : https://advenir.mobi/borne-individuelle/
- Point de recharge partagé : https://advenir.mobi/borne-partagee/
- Infrastructure collective en copropriété : https://advenir.mobi/infrastructure-collective/
! La Métropole Nice Côte d'Azur a mis en place une subvention pour l’implantation de bornes de recharge en copropriété, qui est cumulable avec les aides au niveau national : https://nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9

Nos conseillers commerciaux se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions. N'hésitez-pas à utiliser le formulaire de contact suivant :

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