L'ECO TAXE

Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus/malus a été mis en place. 
Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s'applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.
 

Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km.
Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. 
Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km. 
 

Les principaux produits Volvo Entreprise bonus ou neutre 

LOI DE FINANCE 2006

LA TAXATION SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Elle a été réformée dans la loi de finances 2006. 
La vignette a été supprimée à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006.

Le montant de la TVS est dû avant le 30 novembre de chaque année. 
Il est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, et du nombre de véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l'entreprise pour le remboursement des frais kilométriques, a été précisé et simplifié.


Les meilleures TVS Volvo 
 

DEGREVEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

INVESTISSEMENTS EXONERES DE TAXE PROFESSIONNELLE JUSQU'AU 1ER JANVIER 2010

Pour encourager les entreprises à continuer d'investir et ce malgré la crise, le gouvernement français a annoncé une nouvelle exonération qui vient modifier le dégrèvement pour investissements nouveaux.

Précédemment depuis janvier 2007, tout nouvel achat d'équipement ou de bien mobilier était exonéré sur ses 3 premières années d'amortissement : à 100 % la première année, à 66 % la deuxième et 33 % la troisième. A compter du 23 octobre 2008 et jusqu'au 1er janvier 2010, les nouveaux investissements des entreprises sont affranchis de TP à 100 % sur la durée totale de leur amortissement.

Exemple :

VOLVO V50 1.6 DRIVe 110 ch Feeling 118 g + Pack Business 1 € immatriculé le 1er février 2009 et pris en LLD.

Prix Catalogue au 1/12/2008	27 051 €
Remise 14 %	3 787 €
Prix remisé	23 264 €
Exemple de Loyer financier mensuel	461 € (36 mois / 90 000 kms)

BASE d'imposition taxe pro 2011-2012-2013 = prix remisé * 16 % * 120 % = 4 466 € 
TAUX d'imposition de taxe professionnelle = environ 20 % 
ECONOMIE REALISEE = 4 466 * 20 % = 893 € de taxe économisée pour l'immatriculation sur l'année 2009 d'une Volvo V50 1.6DRIVe Feeling

L'ECO TAXE

Depuis le 1er janvier 2008, un système de bonus/malus a été mis en place. 
Il concerne les véhicules des particuliers comme des sociétés et s'applique une fois lors de la première immatriculation du véhicule.
 

Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km.
Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus et ni malus. 
Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km. 
 

Les principaux produits Volvo Entreprise bonus ou neutre 

LOI DE FINANCE 2006

LA TAXATION SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Elle a été réformée dans la loi de finances 2006. 
La vignette a été supprimée à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006.

Le montant de la TVS est dû avant le 30 novembre de chaque année. 
Il est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, et du nombre de véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l'entreprise pour le remboursement des frais kilométriques, a été précisé et simplifié.


Les meilleures TVS Volvo 
 

DEGREVEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

INVESTISSEMENTS EXONERES DE TAXE PROFESSIONNELLE JUSQU'AU 1ER JANVIER 2010

Pour encourager les entreprises à continuer d'investir et ce malgré la crise, le gouvernement français a annoncé une nouvelle exonération qui vient modifier le dégrèvement pour investissements nouveaux.

Précédemment depuis janvier 2007, tout nouvel achat d'équipement ou de bien mobilier était exonéré sur ses 3 premières années d'amortissement : à 100 % la première année, à 66 % la deuxième et 33 % la troisième. A compter du 23 octobre 2008 et jusqu'au 1er janvier 2010, les nouveaux investissements des entreprises sont affranchis de TP à 100 % sur la durée totale de leur amortissement.

Exemple :

VOLVO V50 1.6 DRIVe 110 ch Feeling 118 g + Pack Business 1 € immatriculé le 1er février 2009 et pris en LLD.

Prix Catalogue au 1/12/2008	27 051 €
Remise 14 %	3 787 €
Prix remisé	23 264 €
Exemple de Loyer financier mensuel	461 € (36 mois / 90 000 kms)

BASE d'imposition taxe pro 2011-2012-2013 = prix remisé * 16 % * 120 % = 4 466 € 
TAUX d'imposition de taxe professionnelle = environ 20 % 
ECONOMIE REALISEE = 4 466 * 20 % = 893 € de taxe économisée pour l'immatriculation sur l'année 2009 d'une Volvo V50 1.6DRIVe Feeling